Une caisse enregistreuse sécurisée obligatoire en 2018

À partir du 1er janvier 2018, les entreprises assujetties à la TVA auront pour obligation d’utiliser un système d’encaissement sécurisé, certifié NF525. Les commerçants doivent se mettre en conformité avec la loi pour ne pas risquer une amende importante.

En effet, l’équipement d’encaissement utilisé par les commerçants doit être un outil de travail fiable et efficace, permettant de justifier le respect obligatoire de la comptabilité.  

De même les commerçants doivent être en mesure de justifier leur recette auprès de l’administration fiscale (tickets de caisse pour légitimer toutes les opérations). Par conséquent, fournir des notes manuelles serait trop laborieux pour les commerçants, c’est pourquoi l’utilisation d’une caisse enregistreuse devient vite indispensable !

Suite à l’obligation sur la sécurité des logiciels de caisse, chez AddictGroup, nous avons profité de l’opportunité pour apporter aux commerçants un outil de gestion de commerce innovant et performant pour les aider dans toutes les tâches du quotidien. Un logiciel conforme avec les règles de sécurités permettant de gérer son activité en toute tranquillité.

Conformité des logiciels de caisse sécurisés :

Pour un commerçant il est obligatoire de choisir une caisse enregistreuse tactile qui soit certifiée et qui respecte la norme NF525 issue de la loi de finances 2016.

Conformément à cette loi, à partir du 1er janvier 2018, vous serez dans l’obligation de fournir à vos clients des tickets de caisse générés par des logiciels de caisse sécurisés et certifiés.

Toutes vos transactions et vos opérations de caisse devront être tracées. L’objectif est de réduire les fraudes à la TVA et au blanchiment d’argent. En cas de contrôle par l’autorité fiscale, chaque transaction sera facilement retracée pour permettre une véritable transparence.

État des lieux des solutions existantes :

Il existe sur le marché plusieurs systèmes de gestion des encaissements. La plupart se présentent sous la forme de caisses enregistreuses non connectées. Par ailleurs, il se développent également sur tablettes ou sur mobiles des dispositifs multiservices plus élaborés. Ces systèmes interconnectés vous permettent de gérer votre comptabilité, vos stocks, vos collaborateurs…

À lire : caisse enregistreuse obligatoire : qu’en est-il dans les faits ?

Les risques en cas de non conformité de caisse sécurisé :

Lors d’un contrôle de l’administration fiscale, l’absence sur votre point de vente d’un logiciel de caisse certifié sera sanctionnée 7500 €. En cas de points de vente multiples, l’amende sera de 7500 € par logiciel manquant et celle-ci pourra être cumulée avec les pénalités d’impôt dues au titre des recettes que le logiciel frauduleux aura permis de dissimuler suite à ce contrôle.

À compter de la date du procès-verbal dressé par les agents de l’administration fiscale, vous disposerez d’un délai de 60 jours pour vous mettre en règle.

Les petits commerces vont devoir s’assurer que leur matériel est bien en conformité avec les nouvelles directives du ministère de l’Économie. Mais l’instauration de cette nouvelle loi n’oblige pas ces commerçants à opérer cet investissement coûteux, ce sera toujours un choix de la part du propriétaire.

Procédure à suivre pour vous mettre en conformité :

Plusieurs choix s’offrent à vous pour mettre votre équipement actuel à jour :

• Interroger votre fournisseur actuel quant à la certification NF525 de votre logiciel de caisse et quand c’est possible de demander sa mise à jour.

• Quand la certification est impossible, acheter un nouveau logiciel certifié et homologué.

• Si son produit respecte les nouvelles normes, aucune opération ne sera nécessaire. Cependant, si le produit ne correspond pas, le commerçant devra opter pour d’autres solutions proposant le matériel adéquat.

Une attestation vous sera fournie par l’éditeur du logiciel certifié afin de servir de garantie auprès de l’administration fiscale.

À lire : caisse enregistreuse sur tablette tactile

Solution de caisse enregistreuse sécurisée et certifiée :

La loi devient plus coercitive et dans le même temps, ses exigences ont augmenté… le simple fait d’utiliser une caisse enregistreuse ne suffit donc pas vraiment et présente un risque…

Il existe de nombreuses possibilités, mais seule une vous permettra de mettre cette loi à profit :

Notre logiciel de caisse AddicTill certifié NF525. Quel que soit votre domaine d’activité, notre solution est votre meilleur allié pour gérer en toute sérénité votre commerce. Avec des fonctionnalités simples et intuitives, notre caisse enregistreuse tactile vous permet de paramétrer automatiquement vos produits et de gérer toute votre activité en seulement quelques clics.

Un outil d’encaissement et gestion simple et intuitif qui permet de gérer votre commerce en toute simplicité sans aucune connaissance en informatique. Notre solution est modulable selon chaque secteur d’activité.

Parmi nos fonctionnalités les plus appréciées par nos clients :

• Encaissement simplifié et rapide
• Accepte tous les modes de paiement
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• Alerte d’approvisionnement
• Calcul du taux de TVA
• Comptabilité automatisée
• Gestion du fichier clients
• Fidélisation clients
• Gestion de facturation (client et fournisseur)
• Multi-utilisateurs
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• Mode hors connexion jusqu’à 7 jours.
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