Les modifications relatives aux modalités de calcul du plafond de sécurité sociale (PSS) validées en 2017 sont comme prévues, entrées en effet depuis le 1er janvier 2018. Retour sur les éléments que comportent les nouvelles règles.
Deux décrets distincts portant sur les calculs du plafond de sécurité sociale (PSS) ont été soumis à des réformes successives au cours des deux précédentes années. Le premier, celui du 21 novembre 2016, précise l’application des taux et plafonds applicables en paie sur la période de travail rémunérée.
La date de versement de la rémunération n’est donc plus prise en compte. Il en résulte de même que les périodes d’emploi pour lesquelles la rémunération est versée à partir du 1er janvier 2018 se trouvent directement concernées par cette mesure. Le second décret du 10 mai 2017 quant à lui, prévoit l’ajustement du plafond mensuel en cas de périodicité de paie irrégulière et la proratisation de ce plafond dans certaines éventualités, notamment en cas de temps partiel et d’absences.
Plafond de référence porté sur la périodicité de paie mensuelle :
Tel qu’il a été indiqué dans le décret 2017-858 du 9 mai 2017, art. 12-II, les nouvelles règles sur le financement de la sécurité sociale sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018. En principe, le plafond de la sécurité sociale est utilisé pour calculer les cotisations plafonnées à titre mensuel, et dans la limite du montant mensuel du plafond. Le plafond mensuel est dans ce cas désigné comme le plafond de référence.
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Des dispositions spécifiques liées aux nouvelles règles :
Toutefois, il existe des dispositions particulières pour lesquelles la valeur de ce plafond est différente. On retiendra les cas suivants :
- L’ajustement au prorata temporis selon la périodicité de la paie : ceci concerne dans un premier temps les salariés qui ne bénéficient pas de la mensualisation dont les travailleurs saisonniers, intermittents et temporaires. De manière générale, le paiement intervient en deux fois dans le mois, ces derniers étant espacés au plus de 16 jours. On utilisera donc la formule suivante :
Cette mesure s’adresse également aux VRP qui touchent leurs commissions au moins une fois tous les trimestres, et les salariés rémunérés à la pièce dont l’exécution dure plus de 15 jours. Dans ce dernier cas, le plafond s’élève à 50% du plafond mensuel.
- La réduction du plafond en cas d’absence : elle se calcule au prorata des jours durant lesquels le salarié a travaillé, et s’applique dans les circonstances suivantes : pour les contrats qui ne couvrent pas la totalité de la période de la paie (embauche ou départ en cours de période), les périodes d’activités partielles indemnisées, pour absence ne donnant pas lieu à une rémunération ou dans le cas des congés payés (à condition que le règlement soit effectué au moyen d’une caisse de compensation). Aussi, le calcul du plafond est effectué comme suit :
- La réduction du plafond en temps partiel : à différencier des activités partielles indemnisées ou en forfaits jours. On prendra la formule suivante pour le calcul de la réduction du plafond pour les salariés à temps partiel.
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