Vous avez pour projet d’ouvrir un bar, un restaurant ou une brasserie avec débit d’alcool, vous souhaitez donc vendre de l’alcool “fort”. Pour cela vous êtes dans l’obligation d’obtenir une licence 4 de vente d’alcool spiritueux.
Cette licence 4 vous permettra de justifier votre capacité à vendre ce type de boissons et permettra aussi de suivre une formation sur les risques de la consommation de boissons alcoolisées
L’obtention de la licence 4 de débit de boisson :
Vous devez d’abord savoir qu’il existe différents types de licences. Chacune d’elle correspond à une autorisation différente de ventes d’alcool :
- La licence I permet de vendre des boissons sans alcool.
- La licence III autorise la vente de boissons fermentées et non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et tout alcool comportant moins de 18° d’alcool.
- La licence IV et V vous autorise, elle, la vente d’alcools forts : Rhumes, tafias, alcools distillés, etc.
Différentes options s’offrent à vous pour obtenir cette licence :
- Par un transfert : il est nécessaire pour cela d’effectuer auprès de la préfecture.
- Par achat : dans une vente aux enchères par exemple
- Par mutation ou changement de propriétaire
Une fois la licence obtenue, celle-ci est valable pendant 10 ans à compter de la date d’obtention. Après quoi il faudra faire une demande de renouvellement.
Les conditions appliquées pour obtenir une licence 4 :
En premier lieu, il est nécessaire de détenir un permis d’exploitation pour obtenir une licence 4. Ce permis doit être délivré par un organisme agréé — Permis exploitation France par exemple — qui vous délivrera ce permis suite à une formation spécifique. Il est également obligatoire d’effectuer une déclaration préalable à la mairie.
La formation en question est portée sur la prévention. Afin de former et prévenir les professionnels contre les risques qu’encourt la consommation d’alcool. Notamment d’alcool fort. Les sujets autour de l’alcoolisme, les stupéfiants, la protection des mineurs et la responsabilité civile sont abordés. Des sujets qu’il est nécessaire de connaître.
Votre déclaration à la mairie doit être faite au moins 15 jours avant l’ouverture de votre restaurant ou bar, ou 15 jours avant le changement de propriétaire/gérant. Lors d’un changement d’adresse, un CERFA est remis par l’organisme de formation agréé.
La majorité où l’émancipation est évidemment nécessaire pour ouvrir ce type de commerce. Il est interdit d’exercer avec une licence 4 pour toute personne étant sous tutelle. Ainsi que pour toute personne ayant été condamnée à certaines peines notamment pour infraction pénale, proxénétisme, vol, escroquerie ou abus de confiance.
À lire : la meilleure caisse enregistreuse pour restaurant
Concernant les restaurants les règles pour les restaurants :
Les restaurants sont soumis à un régime spécifique et différent d’un bar. En effet si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement à l’occasion du service, comme un accompagnement au plats, le propriétaire doit simplement être titulaire d’une licence de restaurant et non d’une licence de débit de boissons.
A contrario, l’alcool est vendu hors des repas alors gérant doit obtenir une licence de type bar correspondant à la catégorie de boissons vendu. La licence de restaurant est gratuite, seule une déclaration est nécessaire.
À lire : comment ouvrir un restaurant : le guide complet
La gestion d’un bar ou restaurant :
On le sait la gestion d’un bar ou d’un restaurant neccessite beaucoup d’investissement. C’est pourquoi AddictGroup propose une solution de caisse enregistreuse tactile avec une interface de gestion simplifiée.
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