La loi de finances 2018 sur la caisse enregistreuse obligatoire 2018 est déjà en usage. Comme il a été prévu, l’utilisation d’un logiciel de caisse ou système de caisse sécurisé et certifié est une obligation légale pour les commerçants.
Ce nouveau dispositif répond à la nécessité de se munir d’un équipement qui vise à supprimer la fraude fiscale liée à la TVA et la dissimulation de recettes. Les commerçants et les restaurateurs y contribuent très simplement en achetant à la place d’un outil non sécurisé, un produit ayant obtenu une certification comme la solution de caisse enregistreuse tactile fournie par AddictGroup.
Pourquoi utiliser un logiciel conforme aux normes ?
Le logiciel de gestion de caisse ou le système de caisse sécurisé doivent satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de données. L’administration fiscale est intransigeante sur le respect et l’application de ces conditions. En écho à cette mesure, il appartient donc à tout professionnel faisant usage d’un outil de caisse de faire valoir la fiabilité de ce dernier vis-à-vis du fisc.
Toutes les opérations de caisse effectuées avec les clients doivent à cet effet faire l’objet d’enregistrement obligatoire pour servir de justificatifs lors d’un contrôle ultérieur. Il convient toutefois de préciser les différentes situations pour lesquelles il est applicable ou non.
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Échappent au champ d’application dudit dispositif :
- Les opérations de caisse réalisées avec des clients assujettis à la TVA, les clients professionnels entre autres
- Les transactions réalisées entre professionnels faisant l’objet d’une émission de facture
En revanche, l’obligation de sécurisation concerne :
- Les opérations de caisse réalisées avec des clients non assujettis à la TVA, les clients particuliers dans ce cas.
- Les logiciels et systèmes de caisse enregistrant à la fois les opérations de caisse réalisées avec des clients non assujettis à la TVA et des clients assujettis à la TVA.
- Les outils de caisse traitant les opérations, fournitures et prestations de biens ou services de professionnels assujettis en faveur des clients non soumis à la TVA.
Les règles NF525 et la certification de la loi de finances :
Le système de caisse sécurisé et certifié doit pouvoir démontrer la fiabilité et l’intégrité des données enregistrées auprès de l’administration fiscale. Les règles NF525 permettent aux fournisseurs de mettre en place des solutions de caisse qui satisfont ces conditions.
Lors d’un contrôle fiscal, le commerçant doit par ailleurs présenter une attestation de conformité de son logiciel de caisse ou système de caisse livrée par l’éditeur au moment de l’achat. La certification NF 525 en l’occurrence, atteste la conformité d’un système de caisse sécurisé.
Les éditeurs certifiés comme AddictGroup proposent habituellement des solutions de caisse certifiées NF 525. Pour les professionnels du commerce, la certification NF 525 délivrée par AFNOR est un gage de sécurité et de fiabilité pour leur système de caisse. En s’équipant d’un outil de caisse ayant obtenu cette certification, ils bénéficient donc d’un produit prêt à l’emploi et parfaitement en règle vis-à-vis des autorités fiscales.
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Une solution de caisse enregistreuse certifiée NF525 :
Le logiciel de caisse AddicTill est le modèle parmi les premiers commercialisé sur le marché à acquérir la certification NF525. Utile pour faciliter les opérations de caisse, il remplit également les conditions requises pour justifier la conformité du système de caisse.
Pour être conforme aux normes, le logiciel de caisse enregistreuse AddicTill offre une fonctionnalité de caisse qui permet de:
- Traiter automatiquement les données saisies sur la caisse enregistreuse.
- Enregistrer l’ensemble des opérations de caisse effectuées sur une période donnée.
- Imprimer les tickets de caisse et fournir tous les duplicatas conservés à partir de janvier 2018 jusqu’en janvier 2024.
- Donner accès à une bande de contrôle qui permet d’identifier les ventes, les rapports et analyses d’activités et toutes autres opérations effectuées sur la caisse.
Ainsi, pour tout professionnel exerçant l’activité de commerçant et utilisant une caisse enregistreuse, nous proposons un produit vraiment innovant dans l’ère de la digitalisation.
Alliant fonctionnalités multiples et module de caisse ultra-performant, nous simplifions la gestion de votre point de vente au quotidien. Nous sommes également attentifs aux réglementations en vigueur et nous efforçons de vous fournir une solution entièrement sécurisée en conformité avec les dernières normes.
