Tout savoir sur la nouvelle réglementation et l’obligation sur les caisses enregistreuses avec la norme NF525 qui sécurise et certifie les logiciels d’encaissements ou caisse enregistreuse tactile.
Les logiciels de gestion d’encaissement sont depuis le 1er janvier 2018 régis par une norme contre la fraude à la TVA. Ce dispositif touche tous les commerçants. Il est très important d’être équipé d’un matériel sécurisé et certifié en cas d’un contrôle fiscal.
Toutefois, cette nouvelle norme présente un intérêt non négligeable car elle offre la possibilité à des centaines de milliers de commerçants français de s’équiper d’un nouveau matériel plus moderne. Or, qui dit modernisation dit optimisation donc rentabilité.
Comment prouver la conformité de sa caisse enregistreuse ?
La loi de certification des logiciels de caisse vient de la loi de finances de 2016, au travers de son article 88. L’idée est d’encadrer juridiquement un marché sujet à la fraude et aux dérives. Suite à cette loi, tout commerçant aura pour obligation de posséder une caisse enregistreuse sécurisée, si celui-ci en possède déjà une.
Il est nécessaire d’expliquer qu’il y a différents critères que devront respecter les commerçants en matière de logiciel de caisse. Il s’agit de conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivages des données. Ces éléments permettront de garantir l’intégrité des reçus du commerce dans la mesure ou la fiabilité des logiciels de caisse sera attestée par une certification émise par un organisme qualifié ou par l’éditeur de caisse lui-même.
L’éditeur de votre logiciel de caisse, de gestion ou de comptabilité doit certifier sa solution auprès d’un organisme privé tel que la LNE ou la NF525. Ces certifications sont des labels techniques que les fournisseurs de caisses comme AddictGroup installent sur leurs produits pour prouver leur conformité avec la loi.
Les règles NF525 pour la caisse enregistreuse :
La certification NF525 a été lancée par l’Acédise et gérée par Infocert. Cette certification permet aux éditeurs titulaires d’un logiciel de caisse ou de compta de proposer des solutions justifiant, auprès de l’administration, de la fiabilité des données enregistrées et de leurs intégrités via un système d’encaissement sécurisé.
Pour créer cet agrément, INFOCERT a créé et orchestré d’octobre 2013 à avril 2014, un groupe de travail (GT525). Ce groupe de travail réuni des industriels représentés par l’association l’ACEDISE, des membres éditeurs de logiciels du Club ACCES d’INFOCERT ainsi que des créateurs de solution d’encaissement à titre individuel.
Dans cette optique, AddictGroup a ajouté à son logiciel de caisse et de gestion AddicTill toutes les certifications en conformité avec cette nouvelle règle NF525.
Pour simplifier et améliorer la gestion de l’activité commerciale, la solution de caisse enregistreuse tactile AddicTill présente l’avantage d’offrir les meilleurs outils de gestion pour permettre de gagner du temps dans le traitement des encaissements, de la gestion et de la comptabilité. Un véritable atout dans votre entreprise grâce à nos logiciels intuitifs et complets.
Par ailleurs, notre plateforme accessible sur tous les supports (smartphone, tablette, en ligne) garantit une gestion sécurisée pour les achats tout en servant de preuve lors d’une vérification fiscale.
À lire : les sanctions en cas de caisse enregistreuse non conforme
Comment mettre en règle sa solution de caisse enregistreuse ?
Les professionnels concernés par la loi (commerçant, entrepreneurs, artisans, etc…) doivent s’équiper d’un logiciel ou système de caisse conforme à la norme NF525 satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.
Cette mise en conformité nécessite l’acquisition d’un nouveau logiciel de comptabilité, de gestion ou d’encaissement conforme à la norme NF525.
Pour cela AddictGroup a créé le premier logiciel unifié tout-en-un capable de répondre à tous ces critères. En effet, la solution de caisse AddicTill s’adapte à tous les secteurs d’activités et permet la gestion de votre commerce, l’écriture/export comptable, le suivi des ventes, des stocks, du fichier clients, l’analyse de l’activité et pour finir, un système d’encaissement avec TPE complet.
Un logiciel de caisse enregistreuse avec certification NF525 :
AddictGroup a pour ambition de proposer un logiciel de caisse sécurisé et certifié toujours en constante évolution pour répondre aux problématiques des commerçants, quels que soient leurs secteurs d’activités. Les mises à jour sont comprises à vie ! Alors, pourquoi ne pas faire un essai et en juger par vous-même ? Faites une demande de démonstration dès maintenant !
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