Le paiement en espèces dans un commerce doit respecter un montant maximum. En effet, si le montant d’une transaction effectuée chez un commerçant passe au-delà de la limite de paiement, celui-ci est dans l’obligation de refuser l’argent en liquide. Un autre mode de règlement peut alors être requis comme la carte bancaire ou le chèque.
Ce que dit la loi sur le paiement en espèces en France :
Les moyens de paiement dans un commerce se limitent presque aux espèces, à la carte bancaire et le chéquier. Il en existe certes d’autres modes de paiement, mais ils sont moins fréquents et rares sont les commerçants qui les acceptent. Ceci dit, pour un client, même avec les moyens autorisés, il y a toujours des restrictions.
Le paiement en espèces y compris, est astreint à une certaine limitation. La loi stipule que si le montant dépasse le seuil prévu lors du passage à la caisse, le commerçant peut exiger un autre mode de règlement comme le chéquier ou la carte bancaire. Le cas échéant, s’il n’est pas en mesure de présenter ces instruments, il pourra alors encourir une amende à concurrence de 5% du montant de la transaction réalisée.
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Le paiement en espèce plafonné dans un commerce :
C’est un arrêté ministériel rendu effectif au 1er septembre 2015 qui impose cette clause de restriction aux consommateurs. Depuis, le seuil fixé est passé à 1 000 euros contre 3000€ auparavant. Par ailleurs, tout règlement qui rassemble plus de 50 billets en paiement cash est également refusé.
Contrairement aux idées reçues, cela ne ressemble en rien à une stratégie visant à avantager les services de la Banque. Une telle disposition a été prise dans le but uniquement de limiter la part des transactions financières anonymes dans l’économie pour mieux lutter contre le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme.
Notons toutefois qu’elle ne concerne que les paiements accordés à un professionnel (le commerçant dans ce cas) et n’engage pas les transactions effectuées entre particuliers. De même, les non-résidents ne sont pas soumis à ce plafond sous réserve de présenter une pièce d’identité pour un montant au-delà de 10 000 euros.
Lorsque vous réglez vos achats chez un commerçant, ne pensez plus donc à trimballer vos billets en liasses au risque de vous faire refouler à la caisse ou qu’on vous prenne pour un outlaw. Au mieux, tachez à ce que leur valeur n’excède pas le plafond imposé.
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Faciliter le paiement en espèces pour les commerces :
Mais dans la réalité, que la limite s’impose ou pas et avec la quantité probable de paiements qu’il peut recevoir en une journée, pour un commerçant, gérer des espèces est toujours un véritable casse-tête au quotidien. Avec la solution de caisse enregistreuse AddicTill heureusement, la saisie de caisse et la gestion des flux d’espèces sont nettement plus simplifiées. Tout encaissement et décaissement est assuré par un traitement automatique qui permet à la fois une meilleure traçabilité, un enregistrement instantané des informations utiles pour l’établissement de l’état de caisse.
De surcroît, les modes de paiement sont variés sur l’écran du support. Il suffit de cliquer sur le mode choisi (espèces, carte bancaire, chèque, ticket de caisse…) pour enclencher tout le système lié à ce dernier. Tout cela, dans un ensemble entièrement automatisé.
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