Tout salarié doit déclarer ses revenus à l’administration fiscale et payer ses impôts. Cette règle générale est assez claire pour tout le monde. En revanche, ce qui ne l’est pas, c’est comment comprendre et calculer la base imposable sachant qu’il existe plusieurs mentions sur les composants salariaux dans la fiche de paie.
Celles-ci prêtent souvent confusion quant à la détermination de l’élément qui va subir les tranches d’imposition. Pour mieux comprendre, on vous explique ce qu’est vraiment le salaire imposable. On vous fait également découvrir à travers ce guide le mode de calcul de ce salaire et son montant en 2018.
Qu’est-ce que le salaire imposable ?
Dans la catégorie des traitements et salaires s’affiche le salaire net imposable qui est la part de la rémunération prise comme assiette de l’impôt sur le revenu (IR). Cette fraction est différente de la somme perçue réellement par le salarié à la fin du mois.
Lorsqu’on parle du montant mensuel encaissé par le particulier, on fait souvent référence au salaire net à payer. Celui-ci figure sur la fiche de paie et est fréquemment confondu avec le salaire net imposable. Il convient donc de bien faire la différence entre les deux éléments pour ne pas fausser le montant de l’impôt.
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Comment le calculer le salaire net imposable ?
Dans le premier cas, on fait généralement intervenir les cotisations sociales salariales qui seront prélevées sur le salaire brut. Par contre, le salaire imposable ne tient pas toujours compte de l’intégralité de ces charges. Ce qui a souvent tendance à réduire le montant du salaire net au regard de ce dernier. Cela est d’autant plus vrai lorsque certaines cotisations patronales, constituant en temps normal des avantages pour le salarié particulier, sont considérées comme des recettes et viennent donc s’ajouter à l’assiette imposable.
On définit ainsi le salaire de référence pour le calcul de l’IR comme étant la somme du salaire net mensuel, des cotisations salariales que sont la CSG et la CRDSnon déductibles, des avantages en nature octroyés au salarié, des indemnités journalières de sécurité sociale et des parts patronales de complémentaire santé.
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Quel montant imposable en 2018 ?
Bien que la règle de calcul soit identique dans l’ensemble, le montant du salaire imposable peut varier d’un cas à l’autre. Par ailleurs, l’exonération d’impôts peut s’appliquer dans certaines conditions.
- Pour un salarié rémunéré au SMIC, le salaire net est additionné aux charges sociales non déductibles qui correspondent à 2,40 % de 98,25 % du salaire brut. Le montant du salaire imposable peut varier en fonction du volume horaire, de la durée du travail et des indemnités perçues imposables.
- L’apprenti et le stagiaire sont en principe exonérés d’impôts sur les revenus ou les indemnités dans la limite de 17 763 euros en 2018.
- L’étudiant est lui-même exonéré d’impôts pour des revenus mensuels plafonnés à trois fois le SMIC mensuel brut (4441 euros au titre de l’année 2018).
- Le particulier qui perçoit des revenus dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est rarement taxé à l’impôt sur le revenu.
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Compte tenu des différents éléments requis pour déterminer le revenu salarial des employés d’une entreprise ou d’un commerce, la gestion des ressources humaines et de la paie peut être un travail périlleux pour beaucoup de gérants. Le logiciel ERP peut dans ce cas alléger la corvée que cela implique.
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