Un commerce produit du papier tous les jours : tickets de carte, clôtures de caisse, factures fournisseurs. Tout ne se garde pas aussi longtemps, et la règle vient de changer : depuis la loi du 25 juin 2026, le fisc peut demander des pièces sur 10 ans au lieu de 6. Voici ce qu’il faut garder, combien de temps, et comment.
Le tableau des durées à retenir
| Document | Durée minimale | À partir de |
|---|---|---|
| Livres comptables (livre-journal, grand livre), comptes annuels | 10 ans | la clôture de l’exercice |
| Pièces justificatives : factures d’achat et de vente, tickets Z, justificatifs de caisse | 10 ans | la clôture de l’exercice |
| Documents demandés lors d’un contrôle fiscal | 10 ans (6 ans avant la réforme) | la dernière opération ou la date du document |
| Ticket de carte bancaire, exemplaire commerçant | durée prévue par votre contrat d’encaissement, souvent 15 mois ; 10 ans s’il sert de justificatif comptable | la date de l’opération |
| Doubles des bulletins de paie | 5 ans | la remise du bulletin |

En cas de doute, appliquez la règle simple : tout ce qui justifie une ligne de votre comptabilité se garde 10 ans.
Ce que change la réforme de 2026
Jusqu’ici, deux délais cohabitaient : 10 ans pour la comptabilité, 6 ans pour le fisc. La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales porte le délai fiscal à 10 ans.
La mesure s’applique aux documents dont le délai de conservation expire après le 1er janvier 2027. Concrètement, ne jetez pas en fin d’année les pièces fiscales que vous pensiez pouvoir détruire au bout de 6 ans.
Le cas des tickets de carte bancaire
Il existe deux tickets, et ils n’ont pas le même régime.
Le ticket client. Depuis le 1er août 2023, vous ne devez plus l’imprimer systématiquement. Il est remis à la demande du client, et une affiche en caisse doit l’en informer. Quelques cas imposent toujours l’impression, notamment une opération par carte annulée ou qui donne lieu à un crédit.
Le ticket commerçant. Cette règle ne le concerne pas : vous pouvez continuer à l’imprimer à chaque paiement. C’est votre preuve en cas de contestation d’un client, qui dispose de 13 mois pour contester une opération auprès de sa banque. C’est pourquoi les contrats d’encaissement demandent en général de conserver ce justificatif 15 mois. Vérifiez la durée exacte dans le vôtre.
Pour le détail de ce que contient ce ticket et de son utilité, Neo Systems a consacré un article aux tickets de carte bancaire du commerçant.
Tickets Z et données de caisse : la preuve de vos recettes
Le ticket Z, c’est la clôture de caisse de la journée : total des ventes, ventilation par moyen de paiement et par taux de TVA. Il justifie le chiffre d’affaires que vous déclarez. À ce titre, il se conserve 10 ans, comme une facture.
Si vous utilisez un logiciel de caisse, il enregistre et archive ces clôtures. Assurez-vous de pouvoir retrouver et exporter les archives des années passées, y compris après un changement de matériel ou de logiciel.
Papier ou numérique : comment conserver sans tout perdre
- Le papier thermique s’efface. Un ticket de caisse ou de carte devient illisible en quelques années, parfois moins s’il est exposé à la chaleur ou à la lumière. Scannez ou photocopiez ceux que vous devez garder longtemps.
- Le numérique est admis, sous conditions, pour les factures et les justificatifs. Demandez à votre expert-comptable quelle méthode de numérisation il recommande.
- Classez par exercice. Une boîte ou un dossier par année comptable, avec la date de destruction possible notée dessus.
- Sauvegardez. Une archive numérique sur un seul ordinateur n’est pas une archive. Prévoyez une copie externe ou en ligne.
Gardez-les en sécurité, détruisez-les proprement
Un ticket commerçant ou un justificatif de caisse contient des informations sur vos transactions. Rangez-les dans un endroit fermé, à l’accès limité.
Quand le délai est passé, ne jetez pas ces documents tels quels à la poubelle. Passez-les au broyeur ou confiez-les à un prestataire de destruction.
En résumé
Retenez un chiffre : 10 ans pour tout ce qui justifie votre comptabilité, et désormais aussi pour le fisc. Les tickets de carte commerçant suivent la durée de votre contrat d’encaissement, 15 mois le plus souvent. Et comme le papier thermique ne tient pas dix ans, numérisez ce qui compte.
Pour aller plus loin sur la tenue de votre caisse, consultez notre article sur le plafond des paiements en espèces.
Questions fréquentes sur la conservation des documents d’un commerce
Le ticket de carte bancaire est-il obligatoire ?
Plus de façon systématique. Le ticket de carte bancaire est remis à la demande du client, et une affiche en caisse l’en informe. Il reste imprimé d’office dans certains cas, par exemple pour une opération annulée ou qui n’a pas abouti. Vous devez toujours pouvoir remettre un ticket papier si on vous le demande. Source : DGCCRF.
Combien de temps un commerçant doit-il conserver ses tickets de caisse ?
Cela dépend de leur rôle. Un ticket qui justifie une écriture comptable, comme le ticket Z, se garde 10 ans. Le ticket de carte bancaire exemplaire commerçant suit la durée fixée par votre contrat d’encaissement, souvent 15 mois : vérifiez la vôtre.
Quel est le délai de conservation des documents pour le fisc ?
10 ans, au lieu de 6, depuis la loi du 25 juin 2026 (article 36). La mesure s’applique aux documents dont le délai de conservation expire après le 1er janvier 2027. Source : Entreprendre Service Public.
Combien de temps un client peut-il contester un paiement par carte ?
13 mois à compter du débit, et 15 mois pour une carte à débit différé. Source : CNIL.





