Depuis 2018, l’administration fiscale a modifié la législation liée aux caisses enregistreuses et a lancé une mesure forte visant à renforcer la certification des logiciels de caisse. Cette disposition a été prise afin de réduire les fraudes liées à la dissimulation des recettes sur les caisses enregistreuses de nos commerces. Les autorités ont procédé à des sensibilisations et des formations des professionnels tout au long de l’année. Ainsi, les contrôleurs se montreront moins cléments dans les contrôles liés à la fraude à la TVA. Ils commenceront à sanctionner tous les contrevenants.
Commerces de proximité : nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses
La nouvelle réglementation des caisses enregistreuses émise le 1er janvier 2018 s’applique aux commerces et aux professionnels assujettis à la TVA utilisant un logiciel de caisse. Ces dispositifs doivent désormais satisfaire plusieurs conditions incluant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de caisse. Ces critères sont notamment attestés par une attestation individuelle fournie par l’éditeur. Ou bien un certificat issu d’un organisme accrédité par l’administration fiscale.
La caisse enregistreuse obligatoire a été mise en place pour réduire les fraudes fiscales liées à la dissimulation des recettes. La nouvelle loi impose aux commerçants de s’équiper d’une caisse enregistreuse aux normes afin de faciliter les contrôles des transactions. Elle sera toujours effective en 2019 et se durcira comme l’indique la nouvelle loi des finances. En effet, les autorités se sont montrées plus clémentes en 2018 pour permettre aux professionnels concernés d’acquérir les équipements adéquats. Néanmoins, après une période de grâce d’une année, les contrôles se multiplieront désormais.
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Solutions pour éviter les sanctions financières
Même si elle a été rendue publique avec la Loi de finances 2018, l’application effective de la caisse enregistreuse obligatoire est prévue pour le 1er janvier 2019. Logiquement, les sanctions tomberont et les contrôleurs seront moins cléments cette fois-ci. En effet, l’administration fiscale a déjà accordé une période de grâce de deux semestres pour permettre aux entrepreneurs de se conformer à la loi. En cas de non-respect de cette nouvelle réglementation, les commerçants risquent au moins 7 500 euros d’amende. Cette sanction peut s’alourdir significativement si le professionnel fait preuve de mauvaise foi et n’effectue aucune démarche pour se mettre aux normes.
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Pour s’adapter à ces nouvelles réglementations, de nouvelles gammes de caisses enregistreuses sont désormais disponibles sur le marché. De cette manière, les commerces pourront être aux normes en étant équipés de matériels homologués par les autorités et répondant aux exigences de la loi. Il faut savoir qu’AddictGroup propose un vaste panel de caisses enregistreuses et d’outils de caisse respectant les normes en vigueur en France.
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