Tous les commerçants, entant que personnes assujetties à la TVA, ou relevant du régime de la franchise de base sont concernés par la nouvelle réglementation de système sécurisé pour les caisses enregistreuses issue de la loi de finances 2016 et applicable au 1er janvier 2018.
Le logiciel ou le système utilisé devra satisfaire aux quatre conditions dites d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de données comme l’indique l’instruction administrative publiée le 3 août 2016.
Les exigences sur le système de sécurité des caisses :
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Inaltérabilité :
L’administration doit avoir accès à toutes les données d’origine enregistreuses (année, mois, jour, heure,…), ainsi que les corrections apportées lorsque ces données sont modifiées.
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Sécurisation des données :
Chaque donnée doit pouvoir être restituée dans l’état de leur enregistrement d’origine, avec la possibilité de clôturer les données : quotidiennement, mensuellement, annuellement… Chaque clôture donnant lieu à des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables, calculées par le système.
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Conservation :
Le logiciel ou le système doit faire une conservation soit en ligne, soit dans une archive respectant les conditions définies par l’administration (norme NF525).
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Archivage :
L’archive des données doit être périodique (au maximum annuel ou par exercice).
Un logiciel de caisse avec système sécurisé :
Pour se mettre en règle, chaque commerçant va devoir s’équiper du nouveau système sécurisé certifié NF525, ce qui implique soit un changement de matériel, soit le changement du logiciel de caisse.
Partenaire des commerces de proximité, AddictGroup a développé le premier logiciel conforme à la norme obligatoire au 1er janvier 2018, qui comporte l’intégralité des outils d’analyses, de gestion et d’encaissement dont un business a besoin. Cela, peu importe votre secteur d’activité car le logiciel s’adapte en quelques clics à plusieurs centaines de commerces différents.
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