La loi de Finances 2018 prévoit une modification des taux de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants à compter du 1er janvier.
Cette mesure intégrant l’ensemble des réformes annoncées antérieurement par le Président Macron est donc parmi les premières à être appliquées. Comme il a été évoqué maintes fois et pas si tard qu’à la fin de l’année 2017, la feuille de route établie dans ce cadre envisage une suppression et une modification des taux de cotisations, dont les cotisations, chômage et maladie ainsi que la CSG. Ces actions devraient toutefois intervenir à intervalles séparés dans l’année. Revoyons tous les détails liés à ce sujet.
Les taux de cotisations sociales dans la visée de la loi de Finances :
Les cotisations sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut versé à un salarié ou obtenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus. Ces cotisations sont la cible des réformes opérées par le gouvernement au terme de la loi de finances et devront par voie de conséquence, subir des modifications en 2018.
Pour mémoire, la hausse de la CSG prévue en début d’année a été annoncée il y a plusieurs mois. L’échéance arrivant à son terme, cette mesure est aujourd’hui effective. Par ailleurs, la suppression des cotisations maladie et chômage n’est pas effectuée simultanément. Le taux de cotisation salariale de l’assurance maladie a été supprimé en janvier, si la suppression définitive de la cotisation chômage n’intervient qu’en octobre prochain.
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Les modifications liées aux charges salariales en 2018 :
La CSG telle qu’on l’a indiquée plus haut a subi une hausse depuis janvier. Cette mesure a été prise pour compenser la suppression de la cotisation assurance maladie qui a eu lieu dans le même mois. La fraction déductible de la CSG sur le revenu imposable est donc désormais de 6,80% contre 5,10% auparavant, soit une augmentation de 1,7 point.
Pour la contribution assurance maladie, c’est la part salariale qui est en réalité supprimée (excepté pour les salariés non résidents). La part patronale est quant à elle toujours appliquée avec un taux évoluant de 12,89% à 13%.
Le taux de cotisation d’assurance chômage a pour sa part diminué. Depuis 1er janvier 2018, ce taux est passé de 2,40% à 0,95%. Il faut attendre en octobre pour que la contribution chômage soit définitivement supprimée.
Enfin, l’AGS après une baisse en juillet 2017 est finalement maintenu à son taux actuel, soit 0,15%. La taxe sur les salaires, notamment la 4e tranche a été abrogée.
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Révision des taux : un soutien à la politique gagnant gagnant :
On tient à rappeler que les dispositifs entrant dans le cadre du programme gouvernemental ont pour objectif de soutenir la croissance économique et sociale à travers une répartition équitable entre charges et ressources. En d’autres termes, si les contribuables paient correctement leurs impôts et cotisations, ce qui permettrait d’alimenter la trésorerie de l’État, ils peuvent bénéficier en retour d’un environnement fiscal et financier plus favorable, et donc améliorer leurs revenus nets.
Les différentes réformes apportées par la loi de Finances 2018 sont donc une manière de faire pression face aux irrégularités de paiement dû aux autorités fiscales, tout en espérant que les mesures y afférentes impactent positivement sur l’état des revenus des ménages.
Les obligations relevant des dispositifs en vigueur impliquent pour les travailleurs indépendants de s’équiper d’outils de gestion qui visent à freiner les fraudes liées à la TVA. C’est pourquoi la mise en place de systèmes de caisse enregistreuse tactile en 2018 est devenue une réglementation légale, et fait partie intégrante des mesures prises par le Gouvernement.
AddictGroup propose des solutions de caisse sécurisées en adéquation avec la loi de Finances 2018 pour inciter les commerçants et prestataires de services à se conformer aux règles. Le recours aux systèmes d’encaissement élaborés par la société, tel que le logiciel certifié NF525 AddicTill permet aux professionnels du secteur de restituer les charges qu’ils doivent verser à l’État, de normaliser leur activité et de gagner ainsi en performances.
